Permis de construire n° 04909221H0017 à Chemillé-en-Anjou pour 225 m² de locaux, L'erauderie Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04909221H0017
Demandeur
L'ERAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'erauderie Chemille, le permis de construire n° 04909221H0017 a été délivré le 22 avril 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). L'ERAUDERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR85, ZR87, ZR89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 786 m² |
| Total | 786 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 786 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 786 m² |
| Total locaux | 786 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ERAUDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893392555
- SIRET
- 89339255500015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909221H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |