Permis de construire Locaux N° 04909220H0134

Permis de construire n° 04909220H0134 à Chemillé-en-Anjou pour 5 903 m² de locaux, Le Fromenteau Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 04909220H0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fromenteau Chemille, le permis de construire n° 04909220H0134 a été délivré le 9 novembre 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 903 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS62, ZS67, ZS71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 284 m²

Surface créée

5 903 m²

Variation nette

+5 903 m²

Surface totale après

5 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS62 ZS67 ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²
Total 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²
dont Industrie 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²
Total locaux 0 m² 5 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 903 m² 5 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909220H0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fromenteau Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909220H0134, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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