Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 5 903 m² de locaux - Le Fromenteau Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 04909220H0134
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04909220H0134, délivré le 9 novembre 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fromenteau Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 903 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS62, ZS67, ZS71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 903 m² | 5 903 m² |
| Total | 0 m² | 5 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 903 m² | 5 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 903 m² | 5 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYNES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909220H0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |