Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 183 m² de locaux - 7 Rue De L Europe Zi Des 3 Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 04909220H0111
Demandeur
SCI COMETAL
Cette page présente le permis de construire n° 04909220H0111, délivré le 28 septembre 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De L Europe Zi Des 3 Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COMETAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS145, AS147, AS169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 590 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 4 773 m² |
| Total | 4 590 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 4 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 590 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 4 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COMETAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 521034470
- SIRET
- 52103447000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909220H0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |