Permis de construire n° 04909220H0002 à Chemillé-en-Anjou pour 42 m² de locaux, 13 Rue De L'artisanat St Georges Des Gardes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 04909220H0002
Demandeur
SARL PINEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909220H0002 porte sur un projet situé 13 Rue De L'artisanat St Georges Des Gardes. SARL PINEAU ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Georges Des Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 345 m² |
| Total | 303 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 303 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 345 m² |
| Total locaux | 303 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PINEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390643021
- SIRET
- 39064302100020
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909220H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |