Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 30 m² de locaux - Chem De La Vieille Etouble Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 04909219H0179
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 04909219H0179, délivré le 12 décembre 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De La Vieille Etouble Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 249 m² |
| Total | 219 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 219 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204903
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909219H0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |