Retour aux permis de construire de Chemillé-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04909219H0130

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 267 m² de locaux - Rue Des Etangs Melay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Etangs Melay, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0130, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 04909219H0130

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909219H0130, délivré le 11 octobre 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Etangs Melay, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1694, B1696, B1697.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1694 B1696 B1697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melay

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	397 m²
Total	130 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909219H0130
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Etangs Melay, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0130, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou

DP n°0490922600185 Locaux Autorisé

La Chabosserie

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

17 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0490922500152 Locaux Autorisé

29 Rue De La Mairie De Saint-Lézin

Chemillé-en-Anjou (49120)

Extension sans transformation

12 mai 2026 158 m² SDP HUILES ESSENTIELLES DE ST LEZIN

PC n°0490922500151 Locaux Autorisé

Le Petit Salboeuf Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 310 m² SDP ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT

PC n°0490922500153 Logement Autorisé

Rue De La Cheminée

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 479 m² SDP MELDOMYS

DP n°0490922600133 Locaux Autorisé

5 Route De Saint-Lézin

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0490922600005 Locaux Autorisé

2 La Petite Berthelière

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou

59 autorisations

Permis de démolir à Chemillé-en-Anjou

82 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Caractéristiques du projet