Permis de construire Locaux N° 04909219H0068

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 231 m² de locaux - Rue Konrad Adenauer - Zi D Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 04909219H0068

Demandeur

AGT IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04909219H0068, délivré le 2 septembre 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Konrad Adenauer - Zi D Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGT IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 201 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 074 m²
Total 843 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 356 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 408 m²
Industrie 487 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 666 m²
Total locaux 843 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGT IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537801680
SIRET
53780168000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909219H0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Konrad Adenauer - Zi D Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGT IMMO et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0068, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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