Permis de construire Locaux N° 04909218H0122

Permis de construire n° 04909218H0122 à Chemillé-en-Anjou pour 22 m² de locaux, La Guairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 04909218H0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909218H0122, délivré le 8 octobre 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guairie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 61 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909218H0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guairie, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909218H0122, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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