Permis de construire Locaux N° 04909218H0120

Permis de construire n° 04909218H0120 à Chemillé-en-Anjou pour 3 485 m² de locaux, Rue De Strasbourg (Za Des Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 04909218H0120

Demandeur

COURANT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909218H0120 porte sur un projet situé Rue De Strasbourg (Za Des Chemille. COURANT SA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 485 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT70, ZT73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 121 m²

Surface créée

3 485 m²

Variation nette

+3 485 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT70 ZT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
Total 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
Total locaux 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURANT SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
063200273
SIRET
06320027300025
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909218H0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Strasbourg (Za Des Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COURANT SA et accordée le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909218H0120, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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