Permis de construire n° 04909218H0065 à Chemillé-en-Anjou pour 980 m² de locaux, La Haute Boitellerie St Lezin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 04909218H0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909218H0065, délivré le 15 juin 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Boitellerie St Lezin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B636, B637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Lezin
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 246 m² |
| Total | 1 266 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 266 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 1 266 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 2 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909218H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |