Permis de construire Locaux N° 04909217H0126

Permis de construire n° 04909217H0126 à Chemillé-en-Anjou pour 1 213 m² de locaux, Za Anjou Actiparc - Les Tr Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 04909217H0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909217H0126, délivré le 26 septembre 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Anjou Actiparc - Les Tr Chemille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
26/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 459 m²
Total 1 246 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 246 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 459 m²
dont Industrie 1 246 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 459 m²
Total locaux 1 246 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 2 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909217H0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Anjou Actiparc - Les Tr Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909217H0126, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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