Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 2 531 m² de locaux - 1 1 2 Et 3 Rue Du Point Du Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 04909217H0118
Demandeur
MAC HOM TER
Cette page présente le permis de construire n° 04909217H0118, délivré le 27 novembre 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 1 2 Et 3 Rue Du Point Du Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAC HOM TER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 531 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA30, BA31, BA32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 286 m² | 2 531 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 1 875 m² | 5 161 m² |
| Total | 3 286 m² | 2 531 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 1 875 m² | 5 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 286 m² | 2 531 m² | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 1 875 m² | 5 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAC HOM TER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330739814
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909217H0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |