Permis de construire n° 04909217H0064 à Chemillé-en-Anjou pour 1 000 m² de locaux, Rue Nationale Zi La Gagne Saint-Georges-Des-Gardes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 04909217H0064
Demandeur
BISCUITS SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Nationale Zi La Gagne Saint-Georges-Des-Gardes, le permis de construire n° 04909217H0064 a été délivré le 27 juin 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). BISCUITS SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A384, A387. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Georges-Des-Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 510 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 20 510 m² |
| Total | 19 510 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 20 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 510 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 20 510 m² |
| dont Industrie | 19 510 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 20 510 m² |
| Total locaux | 19 510 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 20 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITS SAINT GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072201114
- SIRET
- 07220111400013
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909217H0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |