Permis de construire Locaux N° 04909217H0064

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 1 000 m² de locaux - Rue Nationale Zi La Gagne Saint-Georges-Des-Gardes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 04909217H0064

Demandeur

BISCUITS SAINT GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 04909217H0064, délivré le 27 juin 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Nationale Zi La Gagne Saint-Georges-Des-Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISCUITS SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A371, A384, A387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 050 m²

Surface existante avant

19 510 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

20 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A371 A384 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Des-Gardes

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 510 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 20 510 m²
Total 19 510 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 20 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 510 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 20 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITS SAINT GEORGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
072201114
SIRET
07220111400013
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909217H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale Zi La Gagne Saint-Georges-Des-Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BISCUITS SAINT GEORGES et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909217H0064, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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