Permis de construire n° 04909217H0012 à Chemillé-en-Anjou pour 269 m² de locaux, 3 Rue De La Gagnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 04909217H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909217H0012 porte sur un projet situé 3 Rue De La Gagnerie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 412 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909217H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |