Permis de construire Locaux N° 04909216H1090

Permis de construire n° 04909216H1090 à Chemillé-en-Anjou pour 5 304 m² de locaux, 9111 Les Trois Routes Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 04909216H1090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2016 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909216H1090 porte sur un projet situé 9111 Les Trois Routes Chemille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 304 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT47. Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 151 m²

Surface existante avant

16 389 m²

Surface créée

5 304 m²

Variation nette

+5 304 m²

Surface totale après

21 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 389 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 21 693 m²
Total 16 389 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 21 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 389 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 21 693 m²
dont Bureaux 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
dont Industrie 15 515 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 20 819 m²
Total locaux 16 389 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 21 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909216H1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9111 Les Trois Routes Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909216H1090, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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