Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 24 737 m² de locaux - Za Actiparc Des 3 Routes Chemille
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 août 2016 · Dossier PC n° 04909216H1032 · Demandeur : GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909216H1032, délivré le 12 août 2016 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Actiparc Des 3 Routes Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² de bureaux, 934 m² de artisanat, 8 541 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OZY31.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 153 m² | 9 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 584 m² | 24 737 m² |
| Total | 15 153 m² | 9 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 584 m² | 24 737 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 625 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 734 m² |
| Artisanat | 1 933 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 2 867 m² |
| Industrie | 11 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 595 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 8 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 541 m² | 8 541 m² |
| Total locaux | 15 153 m² | 9 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 584 m² | 24 737 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909216H1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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