Permis de construire Locaux N° 04909216H1032

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 9 584 m² de locaux - Za Actiparc Des 3 Routes Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 04909216H1032

Demandeur

GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 04909216H1032, délivré le 12 août 2016 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Actiparc Des 3 Routes Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 934 m² en commerce et services, 8 541 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 098 m²

Surface existante avant

15 153 m²

Surface créée

9 584 m²

Variation nette

+9 584 m²

Surface totale après

24 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 153 m² 9 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 584 m² 24 737 m²
Total 15 153 m² 9 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 584 m² 24 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 625 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 734 m²
Commerce et services 1 933 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 2 867 m²
Industrie 11 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 595 m²
Entrepôt 0 m² 8 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 541 m² 8 541 m²
Total locaux 15 153 m² 9 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 584 m² 24 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
391279130
SIRET
39127913000028
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909216H1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Actiparc Des 3 Routes Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS et accordé le 12 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909216H1032, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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