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Permis de construire Locaux N° 04909216H1032

Permis de construire n° 04909216H1032 à Chemillé-en-Anjou pour 9 584 m² de locaux, Za Actiparc Des 3 Routes Chemille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Actiparc Des 3 Routes Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS et accordée le 12 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909216H1032, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 04909216H1032

Demandeur

GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909216H1032 a été délivré le 12 août 2016 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Actiparc Des 3 Routes Chemille. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 934 m² en commerce et activités de service et 8 650 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OZ31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 098 m²

Surface existante avant

15 153 m²

Surface créée

9 584 m²

Variation nette

+9 584 m²

Surface totale après

24 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 153 m²	9 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 584 m²	24 737 m²
Total	15 153 m²	9 584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 584 m²	24 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 933 m²	934 m²	934 m²	2 867 m²
Autres activités	13 220 m²	8 650 m²	8 650 m²	21 870 m²
dont Bureaux	1 625 m²	109 m²	109 m²	1 734 m²
dont Industrie	11 595 m²	0 m²	0 m²	11 595 m²
dont Entrepôt	0 m²	8 541 m²	8 541 m²	8 541 m²
Total locaux	15 153 m²	9 584 m²	9 584 m²	24 737 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 391279130
SIRET: 39127913000028
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909216H1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Actiparc Des 3 Routes Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT DES METIERS DU BOIS et accordée le 12 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909216H1032, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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