Permis de construire n° 04909021A0010 à Cheffes pour 42 m² de locaux, 5 Rue De L Etang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 04909021A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909021A0010, délivré le 20 août 2021 à Cheffes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De L Etang.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheffes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cheffes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffes Code postal 49125 Identifiant INSEE 49090
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 161 m² |
| Total | 119 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 161 m² |
| Total locaux | 119 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEFFES (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909021A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |