Permis de construire Locaux N° 04908922N0010

Permis de construire n° 04908922N0010 à Chazé-sur-Argos pour 2 102 m² de locaux, La Gautraie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 04908922N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04908922N0010 a été délivré le 23 mars 2023 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gautraie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK85. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 936 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

3 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
18/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Chazé-sur-Argos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 463 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 3 565 m²
Total 1 463 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 3 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 463 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 3 565 m²
Total locaux 1 463 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 3 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZE-SUR-ARGOS (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908922N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gautraie, à Chazé-sur-Argos (49500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908922N0010, déposé en mairie de Chazé-sur-Argos.

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