Permis de construire n° 04908921N0016 à Chazé-sur-Argos pour 2 419 m² de locaux, Les Champires
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 04908921N0016
Demandeur
FERME DE LA FOUGERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908921N0016 a été délivré le 7 décembre 2021 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champires. Le dossier a été déposé par FERME DE LA FOUGERAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 419 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM30, YM31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazé-sur-Argos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
| Total | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA FOUGERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 891465536
- SIRET
- 89146553600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOIRE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908921N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |