Permis de construire à Chazé-sur-Argos pour 1 735 m² de locaux - La Lechere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04908916N0017
Demandeur
GAEC DE L ELAN
Cette page présente le permis de construire n° 04908916N0017, délivré le 14 février 2017 à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lechere, Chazé-sur-Argos (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ELAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Chazé-sur-Argos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazé-sur-Argos Code postal 49500 Identifiant INSEE 49089
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
| Total | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ELAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392522892
- SIRET
- 39252289200018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ERDRE EN ANJOU (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908916N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |