Permis de construire Locaux N° 0490862500012

Permis de construire n° 0490862500012 à Terranjou pour 266 m² de locaux, 11 Rue Du 8 Mai

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0490862500012

Demandeur

DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490862500012, délivré le 30 septembre 2025 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du 8 Mai. La demande émane de DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G134, G2843, G93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G134 G2843 G93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 773 m² 54 m² 212 m² 33 m² 86 m² 147 m² 920 m²
Total 899 m² 54 m² 212 m² 33 m² 212 m² 21 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 773 m² 0 m² 0 m² 33 m² 86 m² -119 m² 654 m²
Commerce et services 0 m² 54 m² 212 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 773 m² 54 m² 212 m² 33 m² 86 m² 147 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
385168372
SIRET
38516837200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TERRANJOU (ANCIENNEMENT CHAVAGNE (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490862500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du 8 Mai, à Terranjou (49380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU et accordée le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490862500012, déposé en mairie de Terranjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terranjou

Autres types d'autorisations à Terranjou