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Permis de construire Locaux N° 0490862500012

Permis de construire à Terranjou pour 266 m² de locaux - 11 Rue Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 8 Mai, Terranjou (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU et accordé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490862500012, instruit par la commune de Terranjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0490862500012

Demandeur

DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0490862500012, délivré le 30 septembre 2025 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du 8 Mai, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G134, G2843, G93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G134 G2843 G93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Locaux	773 m²	54 m²	212 m²	33 m²	86 m²	147 m²	920 m²
Total	899 m²	54 m²	212 m²	33 m²	212 m²	21 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	212 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Agricole et forestier	773 m²	0 m²	0 m²	33 m²	86 m²	0 m²	654 m²
Total locaux	773 m²	54 m²	212 m²	33 m²	86 m²	147 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 385168372
SIRET: 38516837200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TERRANJOU (ANCIENNEMENT CHAVAGNE (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490862500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 8 Mai, Terranjou (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU et accordé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490862500012, instruit par la commune de Terranjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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