Permis de construire Locaux N° 04908623A0017

Permis de construire n° 04908623A0017 à Terranjou pour 2 m² de locaux, 22 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 04908623A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908623A0017 porte sur un projet situé 22 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1758. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 91 m²
Total 89 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 91 m²
dont Entrepôt 89 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 91 m²
Total locaux 89 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRANJOU (ANCIENNEMENT CHAVAGNE (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908623A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Nationale, à Terranjou (49380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908623A0017, déposé en mairie de Terranjou.

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