Permis de construire à Terranjou pour 498 m² de locaux - Les Champs Beauchers Martigne-Briand
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 04908623A0007
Demandeur
BAMODAC
Cette page présente le permis de construire n° 04908623A0007, délivré le 20 juin 2023 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Beauchers Martigne-Briand, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAMODAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G3037, G3039, G3042.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martigne-Briand
Territoire administratif
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 387 m² |
| Total | 889 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 889 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMODAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800227399
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LEGER SOUS CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908623A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |