Permis de construire n° 04908621A0021 à Terranjou pour 680 m² de locaux, Zi Des Acacias
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 04908621A0021
Demandeur
SCI DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908621A0021, délivré le 6 septembre 2021 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Des Acacias. Le dossier a été déposé par SCI DAVID.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G3021, G3025, G3031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAVID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792882789
- SIRET
- 79288278900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOUE EN ANJOU (49700)
Autres dossiers de SCI DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908621A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |