Permis de construire Locaux N° 04908621A0010

Permis de construire à Terranjou pour 34 m² de locaux - 14 Rue De L'abondance Cornu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 04908621A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04908621A0010, délivré le 6 juillet 2021 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De L'abondance Cornu, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1185, H1186, H1394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1185 H1186 H1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornu

Territoire administratif

Commune
Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 81 m²
Total 47 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRANJOU (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908621A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'abondance Cornu, Terranjou (49380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908621A0010, instruit par la commune de Terranjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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