Permis de construire Locaux N° 04908619A0033

Permis de construire n° 04908619A0033 à Terranjou pour 138 m² de locaux, 1 Rte De Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 04908619A0033

Demandeur

LAURE DOUMANDJI GUILLAUME FRABOULET STEPHANE BAZIN NOTAIRES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Vihiers, le permis de construire n° 04908619A0033 a été délivré le 26 février 2020 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). LAURE DOUMANDJI GUILLAUME FRABOULET STEPHANE BAZIN NOTAIRES ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2093. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 680 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 9 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURE DOUMANDJI GUILLAUME FRABOULET STEPHANE BAZIN NOTAIRES ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
309371839
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908619A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Vihiers, à Terranjou (49380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAURE DOUMANDJI GUILLAUME FRABOULET STEPHANE BAZIN NOTAIRES ASSOCIES et accordée le 26 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 19 mai 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908619A0033, déposé en mairie de Terranjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terranjou

Autres types d'autorisations à Terranjou