Permis de construire n° 04908619A0006 à Terranjou pour 84 m² de locaux, La Jalletiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 avril 2019
Dossier PC n° 04908619A0006
Demandeur
CHARANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jalletiere, le permis de construire n° 04908619A0006 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2019 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHARANTON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB150. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 357 m² |
| Total | 273 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 357 m² |
| Total locaux | 273 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARANTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511366304
- SIRET
- 51136630400026
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Localisation
- TERRANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908619A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |