Permis de construire n° 04908617A0045 à Terranjou pour 420 m² de locaux, Etang De La Motte
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 04908617A0045
Demandeur
GFA DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908617A0045 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé Etang De La Motte. Le projet est porté par GFA DE LA MOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Terranjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 423128719
- SIRET
- 42312871900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERRANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908617A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |