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Permis de construire Locaux N° 04908617A0045

Permis de construire à Terranjou pour 420 m² de locaux - Etang De La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang De La Motte, Terranjou (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA MOTTE et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908617A0045, instruit par la commune de Terranjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 04908617A0045

Demandeur

GFA DE LA MOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04908617A0045, délivré le 13 avril 2018 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Etang De La Motte, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 798 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Terranjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC78 ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA MOTTE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 423128719
SIRET: 42312871900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERRANJOU (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908617A0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang De La Motte, Terranjou (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA MOTTE et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908617A0045, instruit par la commune de Terranjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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