Permis de construire n° 04908616A0013 à Terranjou pour 535 m² de locaux, La Buffeaumoine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 04908616A0013
Demandeur
COCHARD-BOUTIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908616A0013 a été délivré le 27 septembre 2016 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Buffeaumoine. Le demandeur déclaré est COCHARD-BOUTIN ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COCHARD-BOUTIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799451133
- SIRET
- 79945113300018
- Code APE (NAF)
- 01.15Z - Culture du tabac
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAVAGNES-LES-EAUX (49380)
Autres dossiers de COCHARD-BOUTIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908616A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |