Permis de construire à Terranjou pour 84 m² de locaux - 24 Rue De Jarze Mille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 04908614A0002
Demandeur
TISSEROND
Cette page présente le permis de construire n° 04908614A0002, délivré le 5 juillet 2014 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De Jarze Mille, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TISSEROND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mille
Territoire administratif
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
| Total | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSEROND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419830328
- SIRET
- 41983032800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAVAGNES (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908614A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |