Permis de construire n° 04908614A0002 à Terranjou pour 84 m² de locaux, 24 Rue De Jarze Mille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 04908614A0002
Demandeur
TISSEROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2014 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908614A0002 porte sur un projet situé 24 Rue De Jarze Mille. La demande émane de TISSEROND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mille
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
| Total | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
| Total locaux | 541 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSEROND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419830328
- SIRET
- 41983032800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAVAGNES (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908614A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |