Permis de construire n° 04908613A0002 à Terranjou pour 203 m² de locaux, 7 Rte D Angers Mille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 04908613A0002
Demandeur
GUIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rte D Angers Mille, le permis de construire n° 04908613A0002 a été délivré le 14 juin 2013 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GUIBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mille
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Locaux | 541 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 744 m² |
| Total | 755 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 744 m² |
| Total locaux | 541 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493041263
- SIRET
- 49304126300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAVAGNES (49380)
Autres dossiers de GUIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |