Permis de construire n° 0490822600004 à Chaudefonds-sur-Layon pour 508 m² de locaux, La Touche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0490822600004
Demandeur
EARL OUVRARD JOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2026 à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490822600004 porte sur un projet situé La Touche. Le dossier a été déposé par EARL OUVRARD JOEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1330, 0C1331, 0C1333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudefonds-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaudefonds-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudefonds-sur-Layon Code postal 49290 Identifiant INSEE 49082
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 508 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 497 m² | 508 m² |
| Total | 11 m² | 508 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 497 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 508 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 497 m² | 508 m² |
| Total locaux | 11 m² | 508 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 497 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OUVRARD JOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523796449
- SIRET
- 52379644900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAUDEFONDS SUR LAYON (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490822600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |