Permis de construire n° 04908212A0015 à Chaudefonds-sur-Layon pour 382 m² de locaux, Les Saules
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 04908212A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04908212A0015 a été délivré le 22 mars 2013 à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Saules.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B846, B847, B851. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudefonds-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaudefonds-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudefonds-sur-Layon Code postal 49290 Identifiant INSEE 49082
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 277 m² |
| Total | 895 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 895 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDEFONDS-SUR-LAYON (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908212A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |