Permis de construire n° 0490802500003 aux Hauts-d'Anjou pour 12 m² de locaux, 3 Le Rocher - Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PC n° 0490802500003
Demandeur
GFA HEWEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490802500003 a été délivré le 26 mars 2025, pour un projet situé 3 Le Rocher - Champigne. Le demandeur déclaré est GFA HEWEDA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher - Champigne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 125 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 137 m² |
| Total | 250 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 137 m² |
| Total locaux | 125 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA HEWEDA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 420584807
- SIRET
- 42058480700028
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES HAUTS D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490802500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |