Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 34 m² de locaux - La Souvestrie Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 04908023N0057
Demandeur
LA CROISEE DES CHEMINS
Cette page présente le permis de construire n° 04908023N0057, délivré le 16 novembre 2023 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Souvestrie Champigne, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CROISEE DES CHEMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D538, 0A768, 0A133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigne
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 143 m² |
| Total | 109 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROISEE DES CHEMINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 984272583
- SIRET
- 98427258300019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908023N0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |