Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 126 m² de locaux - 9 Rue De La Fontaine (Champi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 04908022N0032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04908022N0032, délivré le 7 juin 2022 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Fontaine (Champi, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1918, 0B1921, 0B1922.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 285 m² |
| Total | 159 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JAILLE YVON (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908022N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |