Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 106 m² de logement - 5701 Les Hetres Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 04908021N0041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04908021N0041, délivré le 2 décembre 2021 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5701 Les Hetres Champigne, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B185, B186, B187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champigne
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 89 m² | 17 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 17 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908021N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |