Permis de construire Locaux N° 04908021N0024

Permis de construire n° 04908021N0024 aux Hauts-d'Anjou pour 172 m² de locaux, La Piece Bourgeoise Champigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 04908021N0024

Demandeur

SCI POSARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece Bourgeoise Champigne, le permis de construire n° 04908021N0024 a été délivré le 20 mai 2021 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI POSARA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 840 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champigne

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 33 m² 139 m² 1 m² 139 m² 32 m² 311 m²
Total 279 m² 33 m² 139 m² 1 m² 139 m² 32 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 33 m² 139 m² 1 m² 139 m² 32 m² 311 m²
dont Bureaux 93 m² 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 172 m² 265 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 1 m² 139 m² -140 m² 46 m²
Total locaux 279 m² 33 m² 139 m² 1 m² 139 m² 32 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POSARA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902177153
SIRET
90217715300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908021N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Piece Bourgeoise Champigne, aux Hauts-d'Anjou (49330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POSARA et accordé le 20 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908021N0024, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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