Permis de construire n° 04908019N0024 aux Hauts-d'Anjou pour 983 m² de locaux, La Rimbertiere Contigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 04908019N0024
Demandeur
DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rimbertiere Contigne, le permis de construire n° 04908019N0024 a été délivré le 4 octobre 2019 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DE LA TOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C255, C769, C773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contigne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 983 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 543 m² | 2 203 m² |
| Total | 1 660 m² | 983 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 543 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 983 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 543 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 983 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 543 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819411158
- SIRET
- 81941115800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908019N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |