Permis de construire Locaux N° 04908019N0009

Permis de construire n° 04908019N0009 aux Hauts-d'Anjou pour 305 m² de locaux, Parc Saint-Jean Chateauneuf-Sur-Sarthe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 04908019N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908019N0009 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé Parc Saint-Jean Chateauneuf-Sur-Sarthe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C548, C617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C548 C617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateauneuf-Sur-Sarthe

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908019N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Saint-Jean Chateauneuf-Sur-Sarthe, aux Hauts-d'Anjou (49330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908019N0009, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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