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Permis de construire Mixte N° 04908018N0002

Permis de construire n° 04908018N0002 aux Hauts-d'Anjou pour 576 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Port, aux Hauts-d'Anjou (49330).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908018N0002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 04908018N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2018 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908018N0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Port.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Locaux	576 m²	318 m²	576 m²	-258 m²	318 m²
Total	576 m²	576 m²	576 m²	0 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	576 m²	0 m²	576 m²	-576 m²	0 m²
dont Hôtels	186 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
dont Bureaux	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total locaux	576 m²	318 m²	576 m²	-258 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF SUR SARTHE (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908018N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Port, aux Hauts-d'Anjou (49330).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908018N0002, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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PC n°04906518N0013 Locaux Commencé

Le Grand Plessis Cherre

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

14 juin 2018 243 m² SDP

PC n°04906518N0012 Logement Terminé

3 Rue Du Capitaine Mailfert Champigne

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

18 juin 2018 87 m² SDP

PC n°04908018N0009 Locaux Autorisé

Le Pinot

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Diminution sans transformation

20 juin 2018 26 m² SDP

PC n°04906518N0018 Logement Commencé

7 Rue Des Combattants Champigne

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 131 m² SDP

PC n°04906518N0017 Locaux Commencé

La Garenne Querre

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

07 août 2018 397 m² SDP

PC n°04906518N0022 Locaux Terminé

8 Rue De La Fontaine Champigne

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

09 août 2018 395 m² SDP LES EPIS DES LAVANDIERES

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