Retour aux permis de construire de Les Hauts-d'Anjou

Permis de construire Locaux N° 04908014N0221

Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 3 052 m² de locaux - Rte De Juvardeil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Juvardeil, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908014N0221, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 04908014N0221

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04908014N0221, délivré le 15 janvier 2015 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Juvardeil, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 052 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK162, AK160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 752 m²

Surface existante avant

5 062 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

7 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

30/10/2017

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK162 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 062 m²	3 052 m²	0 m²	315 m²	0 m²	2 737 m²	7 799 m²
Total	5 062 m²	3 052 m²	0 m²	315 m²	0 m²	2 737 m²	7 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 062 m²	3 052 m²	0 m²	315 m²	0 m²	2 737 m²	7 799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347886186
SIRET: 34788618600019
Code APE (NAF): 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Localisation: LES HAUTS-D ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908014N0221
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Juvardeil, Les Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908014N0221, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-d'Anjou

PC n°0490802600010 Locaux Autorisé

Folleville

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0490802600012 Logement Autorisé

8 Rue Des Vergers

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0490802600007 Logement Autorisé

Impasse Des Marronniers

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0490802600004 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Mesliere 4""

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Extension sans transformation

18 mars 2026 50 m² SDP

DP n°0490802500205 Mixte Autorisé

0004 Rue Du General Bertron

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Transformation sans extension

13 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0490802600003 Logement Commencé

Lotissement "" Les Meslieres Iv ""Lot Na 54 = 1 Rue Des Pruneliers, Châteauneuf S/Sarthe

Les Hauts-d'Anjou (49330)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Hauts-d'Anjou

Permis d'aménager à Les Hauts-d'Anjou

27 autorisations

Permis de démolir à Les Hauts-d'Anjou

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Les Hauts-d'Anjou

Caractéristiques du projet