Permis de construire Locaux N° 04908014N0221

Permis de construire n° 04908014N0221 aux Hauts-d'Anjou pour 3 052 m² de locaux, Rte De Juvardeil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 04908014N0221

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908014N0221 porte sur un projet situé Rte De Juvardeil. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 052 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK162, AK160. L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 752 m²

Surface existante avant

5 062 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

7 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK162 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 062 m² 3 052 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 737 m² 7 799 m²
Total 5 062 m² 3 052 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 737 m² 7 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 062 m² 3 052 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 737 m² 7 799 m²
dont Industrie 5 062 m² 3 052 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 737 m² 7 799 m²
Total locaux 5 062 m² 3 052 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 737 m² 7 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347886186
SIRET
34788618600019
Code APE (NAF)
15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LES HAUTS-D ANJOU (49330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908014N0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Juvardeil, aux Hauts-d'Anjou (49330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE et accordée le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908014N0221, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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