Permis de construire n° 04907814A0003 à Brissac Loire Aubance pour 250 m² de locaux, La Croix Aux Merles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 04907814A0003
Demandeur
ECOETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Aux Merles, le permis de construire n° 04907814A0003 a été délivré le 9 mars 2015 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ECOETANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH60A. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 210 m² |
| Total | 960 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 960 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOETANG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345291413
- SIRET
- 34529141300010
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRISSAC-QUINCE (49320)
Autres dossiers de ECOETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04907814A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |