Permis de construire Locaux N° 04907713N0003

Permis de construire n° 04907713N0003 à Segré-en-Anjou Bleu pour 137 m² de locaux, 4 Rue Des Gas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 décembre 2013

Dossier PC n° 04907713N0003

Demandeur

SCI BERPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04907713N0003 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Gas. SCI BERPER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 42 m² 95 m² 0 m² 95 m² 42 m² 246 m²
Total 204 m² 42 m² 95 m² 0 m² 95 m² 42 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 95 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 109 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 109 m²
Total locaux 204 m² 42 m² 95 m² 0 m² 95 m² 42 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERPER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391278363
SIRET
39127836300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-OUDON (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04907713N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Gas, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BERPER ; la décision est intervenue le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04907713N0003, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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