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Permis de construire Locaux N° 04907620A0003

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Laud pour 274 m² de locaux - La Soliniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Soliniere, La Chapelle-Saint-Laud (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT LAUD et accordé le 26 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04907620A0003, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Laud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 04907620A0003

Demandeur

DOMAINE SAINT LAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04907620A0003, délivré le 26 novembre 2020 à La Chapelle-Saint-Laud (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Soliniere, La Chapelle-Saint-Laud (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE SAINT LAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 035 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Laud Code postal 49140 Identifiant INSEE 49076
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	0 m²	274 m²	0 m²	137 m²	137 m²	274 m²
Total	137 m²	0 m²	274 m²	0 m²	137 m²	137 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Commerce et services	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Agricole et forestier	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	137 m²	274 m²	137 m²	137 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT LAUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832329478
SIRET: 83232947800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA CHAPELLE ST LAUD (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04907620A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Soliniere, La Chapelle-Saint-Laud (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT LAUD et accordé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04907620A0003, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Laud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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