Permis de construire Locaux N° 04907514H0005

Permis de construire n° 04907514H0005 à Mauges-sur-Loire pour 65 m² de locaux, Rue St Christophe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 04907514H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04907514H0005 porte sur un projet situé Rue St Christophe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1096, AB977, AB948. Ce dossier fait partie des 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 716 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/08/2015
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2015

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1096 AB977 AB948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 572 m²
Total 507 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 507 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 572 m²
Total locaux 507 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04907514H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 22/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue St Christophe, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04907514H0005, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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