Permis de construire n° 04907513H0007 à Mauges-sur-Loire pour 1 872 m² de locaux, La Saunerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 04907513H0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU THOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04907513H0007 a été délivré le 27 septembre 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Saunerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU THOUET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC49, ZC1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saunerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 929 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 4 801 m² |
| Total | 2 929 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 4 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 929 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 4 801 m² |
| Total locaux | 2 929 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 4 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU THOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792097289
- SIRET
- 79209728900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUZILLE (49530)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU THOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04907513H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |