Permis de construire Locaux N° 04906924H0086

Permis de construire n° 04906924H0086 à Orée d'Anjou pour 72 m² de locaux, 9023 Rue Des Pressoirs (La Vare

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 04906924H0086

Demandeur

IFB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906924H0086 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 9023 Rue Des Pressoirs (La Vare. Le demandeur déclaré est IFB.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 72 m² 0 m² 80 m² 0 m² -8 m² 212 m²
Total 220 m² 72 m² 0 m² 80 m² 0 m² -8 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 72 m² 0 m² 80 m² 0 m² -8 m² 212 m²
Total locaux 220 m² 72 m² 0 m² 80 m² 0 m² -8 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952850253
SIRET
95285025300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LA VA (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906924H0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9023 Rue Des Pressoirs (La Vare, à Orée d'Anjou (49530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IFB et accordée le 16 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906924H0086, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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