Permis de construire n° 04906923H0218 à Orée d'Anjou pour 22 m² de locaux, 196 Les Reinieres Bouzille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 04906923H0218
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 196 Les Reinieres Bouzille, le permis de construire n° 04906923H0218 a été délivré le 23 février 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI130, ZI226, ZI229. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouzille
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
| Total | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
| Total locaux | 150 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |