Permis de construire Logement N° 04906922H0194

Permis de construire n° 04906922H0194 à Orée d'Anjou pour 111 m² de logement, 18 Bi Les Demionnes - La Varenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 04906922H0194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906922H0194 porte sur un projet situé 18 Bi Les Demionnes - La Varenne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 944 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 151. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/06/2023
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 151. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 944 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LA VA (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 10/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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